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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site app.monproimmo.fr (logiciel MonProImmo Pro) est édité par :

EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS

Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 1 000,00 €

RCS Nancy 988 031 225

SIRET : 988 031 225 00010

N° TVA intracommunautaire : FR85 988 031 225

Siège social : 10 rue Saint Thiébaut, 54000 Nancy, France

Téléphone : +33 9 55 14 17 42

Directeur de la publication : M. Hervé VOIRIN, Président

Email : contact@monproimmo.fr

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca, Chypre

hostinger.fr

L'application et sa base de données sont hébergées sur un serveur situé à Francfort (Allemagne), dans l'Union européenne.

3. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Responsable traitement des données : EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS

Email RGPD : rgpd@monproimmo.fr

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

4. Activité

MonProImmo Pro est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant aux professionnels de l'immobilier des outils de gestion de leur activité :

  • Carte de visite digitale professionnelle
  • Gestion des bons de visite
  • Comptes rendus de visite vocaux
  • Outils de communication avec les clients
  • Suivi des contacts et nurturing

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

La marque MonProImmo Pro, le logo et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive d'EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou rediffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et écrite d'EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

7. Liens hypertextes

Le site MonProImmo Pro peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

8. Cookies

Le site MonProImmo Pro utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél : 01 89 47 00 14 — Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site MonProImmo Pro :

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